Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est MOBEAU SAS (délégué à la protection des données : Mathieu Moderno), joignable à mobeau.company@gmail.com. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité.

Données traitées

DonnéesPourquoiBase légaleConservation
Compte : nom, e-mail, mot de passe chiffré, offreFournir le serviceContratDurée de l'abonnement + 3 ans
Connexions : date, adresse IP, appareilSécurité, accès nominatif uniqueIntérêt légitime12 mois
Paiement et facturesFacturation (carte gérée par Stripe)Obligation légale10 ans
TéléchargementsQuota de l'offre, statistiquesContrat12 mois
Interventions publiques des élus (vidéo, texte)Bibliothèque d'interventionsIntérêt légitime (information sur la vie publique)Tant que le service existe
Empreintes de voix et de visage des élusReconnaître un élu d'une séance à l'autreConsentement explicite écrit (art. 9 RGPD)Jusqu'au retrait du consentement

Données biométriques

Sans le consentement écrit d'un élu, aucune empreinte n'est conservée ; la reconnaissance se limite à la séance analysée. Le consentement se retire à tout moment par e-mail ; les empreintes sont alors effacées immédiatement, sans effet sur les interventions déjà publiées.

Sous-traitants

Stripe (paiement), OVHcloud (hébergement, France), YouTube (source des vidéos publiques). Les données sont hébergées dans l'Union européenne ; Stripe peut transférer certaines données de paiement hors UE avec les garanties prévues par le RGPD.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, par e-mail à mobeau.company@gmail.com, réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

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