Politique de confidentialité
Le responsable du traitement est MOBEAU SAS (délégué à la protection des données : Mathieu Moderno), joignable à mobeau.company@gmail.com. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité.
Données traitées
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, mot de passe chiffré, offre | Fournir le service | Contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Connexions : date, adresse IP, appareil | Sécurité, accès nominatif unique | Intérêt légitime | 12 mois |
| Paiement et factures | Facturation (carte gérée par Stripe) | Obligation légale | 10 ans |
| Téléchargements | Quota de l'offre, statistiques | Contrat | 12 mois |
| Interventions publiques des élus (vidéo, texte) | Bibliothèque d'interventions | Intérêt légitime (information sur la vie publique) | Tant que le service existe |
| Empreintes de voix et de visage des élus | Reconnaître un élu d'une séance à l'autre | Consentement explicite écrit (art. 9 RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement |
Données biométriques
Sans le consentement écrit d'un élu, aucune empreinte n'est conservée ; la reconnaissance se limite à la séance analysée. Le consentement se retire à tout moment par e-mail ; les empreintes sont alors effacées immédiatement, sans effet sur les interventions déjà publiées.
Sous-traitants
Stripe (paiement), OVHcloud (hébergement, France), YouTube (source des vidéos publiques). Les données sont hébergées dans l'Union européenne ; Stripe peut transférer certaines données de paiement hors UE avec les garanties prévues par le RGPD.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, par e-mail à mobeau.company@gmail.com, réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le site n'utilise que des cookies nécessaires à la connexion, sans traceur publicitaire.
